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Les éffondrements de bâtiments

Les causes fréquentes des effondrements de bâtiments en France

Dans le domaine de l’expert bâtiment en France, nous sommes souvent confrontés à différents problèmes liés à la structure et la construction des maisons et bâtiments. L’un des problèmes les plus graves que nous rencontrons est sans aucun doute les effondrements. Analysons ensemble certaines des causes les plus courantes de cet incident majeur.

Les défauts de ferraillage, une cause fréquente d’effondrements de bâtiments

Les défauts de ferraillage sont souvent à l’origine des effondrements de bâtiments. Ces défauts ne proviennent pas nécessairement d’une erreur de conception des plans de béton armé, mais plutôt d’une mauvaise interprétation de ces plans. Ces confusions peuvent se produire entre le lit supérieur d’armatures et le lit inférieur dans les cas où la construction est complexe.

Les conséquences des défauts de ferraillage sur l’intégrité du bâtiment

Lorsque les armatures sont mal calées ou trop souples, comme c’est souvent le cas avec des treillis soudés de petits diamètres à mailles serrées, elles peuvent se déplacer pendant le coulage du béton. Ces déplacements provoquent des défauts de positionnement en hauteur des aciers, qui peuvent alors causer des fissures et ultimement des effondrements.

La solution pour éviter les effondrements dûs à des défauts de ferraillage

Afin d’éviter ces problèmes, il est préférable d’utiliser des armatures plus rigides bien calées. Cela permet d’éviter ces déplacements et ces défauts qui peuvent mettre en péril l’ensemble du bâtiment.

Les effondrements causés par des défauts d’étaiement

D’autre part, quelques effondrements de maisons et de bâtiments sont dus à des défauts d’étaiement. Lorsque les étais sont mal positionnés, en bord de dalle par exemple, cela provoque une mise en extension de la partie inférieure du béton, ce qui cause à son tour des fissures. Si des matériaux de construction sont stockés sur ces parties affaiblies, un effondrement peut survenir.

Conclusion

En tant qu’expert bâtiment en France, il est crucial de comprendre les causes des problèmes structurels qui peuvent mener à un effondrement. Les défauts de ferraillage et d’étaiement sont deux causes fréquentes qui peuvent être évitées avec une meilleure planification et une plus grande attention aux détails lors de la construction.

Autres désordres fréquents sur les balcons

Expertise Bâtiment : Les Désordres Fréquents Constatés sur les Balcons

En tant qu’expert en bâtiment j’ai constaté que l’apparition de désordres sur les balcons est un phénomène fréquent et préoccupant. Ces désordres peuvent être l’éclatement des nez de balcons, des efflorescences et des stalactites en sous-face de balcon, du passage d’eau sous les seuils de portes-fenêtres et des remontées capillaires dans les parties habitables.

Éclatement des nez de balcons

Le premier désordre, l’éclatement des nez de balcons, provient généralement d’une armature de trop fort diamètre, mal enrobée par le béton. Cela entraîne des fissures, et éventuellement, l’éclatement de la surface du balcon. Ce problème peut être prévenu en veillant à une adéquate proportion du diamètre de l’armature et de son enrobage dans le béton et à un entretien régulier de l’étanchéité du balcon.

Efflorescences et stalactites en sous-face de balcon

Le second désordre est caractérisé par l’apparition d’efflorescences et de stalactites en sous-face de balcon. Ces désordres sont provoqués par la percolation d’eau de pluie à travers la dalle du balcon. Cette eau se charge en calcite dans le béton ou le mortier du carrelage qui cristallise en sous-face par évaporation. Les points les plus sensibles sont les traversées de dalles par des descentes EP mal calfeutrées et les zones où l’eau s’accumule. Un soin particulier devra être apporté aux pentes étanchéités et aux exutoires pour éviter ces dommages.

Passage d’eau sous les seuils de portes-fenêtres et remontées capillaires dans les parties habitables

Ce désordre se produit lorsqu’il n’y a pas de décrochement altimétrique entre le balcon et le plancher intérieur, souvent absence de rejingot. Le phénomène est aggravé lorsque le balcon reçoit un revêtement scellé dont le mortier de pose se gorge d’eau parce que le fil d’eau des gargouilles est positionné trop haut.

 

Disposition à prévoir

Pour éviter ces désordres sur le balcon, il existe plusieurs dispositions à prévoir. La première est d’éviter une pente vers la façade. Au contraire, une pente douce vers l’extérieur permettra une évacuation optimale de l’eau.
Dans le cas particulier des planchers avec des hourdis à corps creux, il faudra prévoir une culasse en béton à l’intérieur du bâtiment permettant d’équilibrer la charge permanente et la surcharge du balcon de 1,5. Cette disposition permet également d’ancrer correctement les aciers supérieurs du balcon.

En résumé, En tant qu’expert en bâtiment, j’attire l’attention sur l’importance d’un bon diagnostic des problèmes liés à l’eau sur les balcons. Une connaissance appropriée de l’armature et du béton, ainsi qu’une bonne planification de la pente de l’étanchéité et du drainage, peut aider à prévenir ces problèmes courants.

la Dilatation Differentielle dans le Batiment

Comprendre la dilatation différentielle dans le bâtiment: Causes, conséquences et solutions

La dilatation thermique est un phénomène naturel qui affecte tous les matériaux. Qu’il s’agisse de métal, de béton ou de bois, tous sont sujets à des changements dimensionnels en réponse aux écarts de température. L’augmentation de volume d’un corps lors de l’élévation de sa température, à pression constante, est souvent imperceptible. Cependant, à grande échelle, telle que dans les grands bâtiments, ces variations peuvent causer des problèmes structurels notables. Ce phénomène s’explique par l’augmentation de l’agitation thermique des particules qui constituent le corps. Les matériaux ayant des coefficients différents, leur assemblage dans les bâtiments induits des contraintes non tolérées par les ouvrages.

La Dilatation Linéaire et sa Répercussion sur les Bâtiments

Un corps allongé, par exemple un poteau en béton, présentera une dilatation principalement perceptible dans le sens de sa longueur. On parle alors de dilatation linéaire. Dans le domaine du bâtiment, lorsque deux matériaux ayant des coefficients de dilatation différents sont assemblés, le résultat peut être source de sollicitations mécaniques élevées et de contraintes non tolérées par les ouvrages.

La gestion de ces forces implique généralement un compromis entre performance et souplesse. Par exemple, dans les grandes constructions, des joints de dilatation sont installés pour gérer les effets de la dilatation différentielle. Cette prévision de l’espacement et emplacement des joints est essentielle pour prolonger la durée de vie des bâtisses et garantir à la fois leur sécurité et leur esthétique.

Le Rôle Crucial des Produits de Calfeutrement

Les produits de calfeutrement jouent un rôle crucial dans le processus de dilatation différentielle. Ils doivent rester étanches malgré les mouvements des supports à jointoyer, par exemple entre un châssis et du béton. La sélection de ces matériaux doit être effectuée avec soin, en tenant compte à la fois de leur qualité, de leur capacité à résister à des écarts de température et de leur capacité à adhérer aux matériaux à jointoyer et de la fiche technique de l’industriel.

L’Effort Horizontal de Cisaillement

La dilatation thermique entraîne un processus cyclique qui peut affecter de manière importante les performances du bâtiment avec le temps. Ceci est particulièrement vrai pour les structures en béton armé. L’effort horizontal de cisaillement lié à la dilatation thermique, est un facteur clé à surveiller. Exprimé en kilo Newton par mètre linéaire, cet effort est limité par l’implantation des joints de dilatation et un mode constructif adapté.

Si le bâtiment ne dépasse pas une certaine longueur, le déplacement latéral dû à la dilatation thermique sera limité. C’est un élément crucial à considérer lors de la phase de conception d’un projet de construction.

Exemple

Nous avons tous vu des micro fissures autour des coffres de volets roulant , le matériau qui les constitue est d’une autre nature que le mur sur lequel ils sont posés, sans entoilage impossible de camoufler la dilatation différentielle entre ces deux matéraiux.

Conclusion

La gestion de la dilatation thermique et des écarts de température est une tâche complexe qui requiert une planification appropriée et le choix des bons matériaux. L’enjeu n’est pas seulement de prévenir les dommages pouvant être entraînés par le cisaillement des pièces assemblées, mais aussi de veiller à la durabilité et à l’efficacité de l’ensemble du bâtiment.

En tant qu’expert en bâtiment, je vous conseille fortement de prendre en compte la dilatation différentielle lors de la conception de tout projet de construction. Il est recommandé de travailler avec une équipe de professionnels expérimentés pour garantir non seulement la sécurité, mais aussi la viabilité à long terme de votre structure, nos bureaux d’études sont portés par des ingénieurs spécialistes de la construction et de son dimensionnement.

N’hésitez pas à me contacter pour obtenir des conseils ou pour en savoir plus sur la manière dont la dilatation thermique peut affecter votre projet de construction.

Expertise Bâtiment : Les Désordres Fréquents Constatés sur les Balcons

En tant qu’expert en bâtiment en France, j’ai constaté que l’apparition de désordres sur les balcons est un phénomène fréquent et préoccupante. Ces désordres peuvent être l’éclatement des nez de balcons, des efflorescences et des stalactites en sous-face de balcon, du passage d’eau sous les seuils de portes-fenêtres et des remontées capillaires dans les parties habitables.

Éclatement des nez de balcons

Le premier désordre, l’éclatement des nez de balcons, provient généralement d’une armature de trop fort diamètre, mal enrobée par le béton. Cela entraîne des fissures, et éventuellement, l’éclatement de la surface du balcon. Ce problème peut être prévenu en veillant à une adéquate proportion du diamètre de l’armature et de son enrobage dans le béton.

Efflorescences et stalactites en sous-face de balcon

Le second désordre est caractérisé par l’apparition d’efflorescences et de stalactites en sous-face de balcon. Ces désordres sont provoqués par la percolation d’eau de pluie à travers la dalle du balcon. Cette eau se charge en calcite dans le béton ou le mortier du carrelage qui cristallise en sous-face par évaporation. Les points les plus sensibles sont les traversées de dalles par des descentes EP mal calfeutrées et les zones où l’eau s’accumule. Un soin particulier devra être apporté aux pentes et aux exutoires pour éviter ces dommages.

Passage d’eau sous les seuils de portes-fenêtres et remontées capillaires dans les parties habitables

Ce désordre se produit lorsqu’il n’y a pas de décrochement altimétrique entre le balcon et le plancher intérieur. Le phénomène est aggravé lorsque le balcon reçoit un revêtement scellé dont le mortier de pose se gorge d’eau parce que le fil d’eau des gargouilles est positionné trop haut.

Disposition à prévoir

Pour éviter ces désordres sur le balcon, il existe plusieurs dispositions à prévoir. La première est d’éviter une pente vers la façade. Au contraire, une pente douce vers l’extérieur permettra une évacuation optimale de l’eau.
Dans le cas particulier des planchers avec des hourdis à corps creux, il faudra prévoir une culasse en béton à l’intérieur du bâtiment permettant d’équilibrer la charge permanente et la surcharge du balcon de 1,5. Cette disposition permet également d’ancrer correctement les aciers supérieurs du balcon.

En résumé, En tant qu’expert en bâtiment, j’attire l’attention sur l’importance d’un bon diagnostic des problèmes liés à l’eau sur les balcons. Une connaissance appropriée de l’armature et du béton, ainsi qu’une bonne planification de la pente et du drainage, peut aider à prévenir ces problèmes courants.

Infiltration d’eau et problèmes de santé

infiltration d'eau et problème de santé

Infiltration d’eau et problèmes de santé

L’infiltration d’eau peut causer des dommages importants à votre maison et des problèmes de santé si elle n’est pas détectée et réparée rapidement. Il est donc important de comprendre les différents types d’infiltration d’eau et de savoir comment les identifier pour pouvoir agir rapidement.


Les types d’infiltration d’eau

les types d'infiltrations d'eau

Il existe deux principaux types d’infiltration d’eau : l’infiltration d’eau par le toit et l’infiltration d’eau par les fondations.

  • L’infiltration d’eau au plafond par le toit est généralement causée par des fuites dans les gouttières, les évents de toit ou les tuiles. Les signes courants de ces fuites comprennent des taches d’eau sur le plafond, des gouttes d’eau qui tombent du plafond ou des fuites d’eau qui se produisent pendant une pluie.
  • L’infiltration d’eau par les fondations est généralement causée par des fissures dans les fondations ou des problèmes de drainage. Les signes courants de ces fuites comprennent de l’humidité dans les sous-sols, des taches d’humidité sur les murs intérieurs et des murs qui se fendent où se courbent.

Il existe également d’autres types d’infiltration d’eau, tels que l’infiltration d’eau par les fenêtres ou les portes, qui peut être causée par des joints défectueux ou des fenêtres mal ajustées. Les signes courants de ces fuites comprennent de l’humidité autour des fenêtres ou des portes, des fuites d’eau lorsqu’il pleut et des traces d’eau sur les encadrements de fenêtre ou de porte.

Les différents problèmes de santé liées à l’infiltration d’eau

infiltration d'eau et problèmes de santé

Il est important de comprendre les différents problèmes de santé qui peuvent être causés par les infiltrations d’eau, pour pouvoir les identifier et les gérer efficacement.
  • Les moisissures

    Les moisissures sont l’un des principaux problèmes de santé causés par les infiltrations d’eau. Les moisissures se développent dans les zones humides et peuvent causer des allergies et des infections respiratoires. Les symptômes courants des allergies aux moisissures comprennent des éternuements, des démangeaisons, des yeux rouges et larmoyants, et un nez qui coule. Les personnes souffrant d’asthme ou d’autres problèmes respiratoires peuvent également être plus sensibles aux moisissures et peuvent avoir des réactions plus graves.

  • Les bactéries et les virus

    Les bactéries et les virus peuvent également se développer dans les zones humides causées par les infiltrations d’eau. Ces micro-organismes peuvent causer des infections respiratoires, comme la bronchite ou la pneumonie, des infections de la peau comme les dermatites, et même des problèmes de santé plus graves tels que la septicémie. Il est donc important de s’assurer que les zones humides causées par les infiltrations d’eau sont nettoyées et séchées rapidement pour éviter la croissance de micro-organismes.

  • Les autres problèmes de santé

    Les infiltrations d’eau peuvent également causer des irritations des yeux, de la gorge et de la peau. Les personnes exposées à de l’air vicié dans une maison humide peuvent éprouver des maux de tête, des étourdissements, de la fatigue et des difficultés à respirer. Les problèmes de santé mentale tels que l’anxiété et la dépression peuvent également être exacerbés par les infiltrations d’eau.
Il est donc important de prendre des mesures pour éviter les infiltrations d’eau, car cela réduira les risques pour la santé. Il est également important de réparer rapidement les infiltrations d’eau détectées, de nettoyer et de sécher les zones humides, et de vérifier régulièrement pour des signes de moisissures ou d’autres micro-organismes. Si vous avez des problèmes de santé liés aux infiltrations d’eau, il est important de consulter un médecin pour obtenir un diagnostic et un traitement appropriés.

Faire appel à un expert batiment lors d’infiltration d’eau

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Vous pouvez contacter un de nos expert en bâtiment indépendant pour déterminer les causes, les solutions possibles et vous accompagner tout au long de votre démarche de réparation de l’infiltration.

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Quel est le rôle de l’expert en batiment 

expert en batiment

Quel est le rôle de l’expert en batiment

Qu’est-ce qu’un expert en batiment

Les experts en batiments sont des professionnels qualifiés et expérimentés dans le domaine de la construction. Ils peuvent être employés par des entreprises du batiment ou des sociétés de consultation, mais ils peuvent également exercer en tant qu’expert d’assurés.

Les experts en batiments peuvent être chargés de la planification, de la conception, de la construction et de l’inspection des bâtiments pour garantir qu’ils sont sûrs, efficaces et durables. Ils peuvent également être sollicités pour témoigner comme expert dans des litiges du bâti ou leur travail consiste à remettre leurs observations techniques à travers un rapport d’expertise.

L’expert batiment peut également être embauché par les compagnies d’assurance pour des inspections de sinistres. Ceux-ci sont des experts d’assurance et ont pour tâche d’aider les compagnies d’assurance à évaluer les réclamations et les dommages liés aux sinistres.


Les taches de l’expert en batiment

comment calculer une surface au plancher

L’expert en batiment peut également exercer en tant qu’expert d’assurés, et a pour tâche principale d’aider les propriétaires de bâtiments, les entreprises du BTP, les avocats et les tribunaux dans des litiges de construction. L’expertise a pour but de produire des expertises techniques, des inspections de construction, des évaluations de la qualité de la construction, des évaluations de la valeur d’un bâtiment, des études de faisabilité, des diagnostics immobiliers et des études environnementales.

Il peut également témoigner en justice en tant qu’expert dans des litiges liés à la construction et aux travaux du batiment. Les experts indépendants peuvent également être embauchés pour effectuer des bilans avant achat pour les acheteurs de propriétés pour évaluer les éventuels problèmes ou des risques de sinistres potentiels. En somme, l’expertise offre des services variés pour assister les parties concernées par des problèmes de construction, de travaux et de litige.

Quelles qualifications sont requises pour devenir expert en batiment

Devenir expert en batiment d’assurés nécessite une combinaison de formation, d’expérience professionnelle et de compétences techniques. L’expert en batiment doivent avoir une bonne compréhension des normes de construction, des règles et des règlementations en vigueur, ainsi que des techniques de construction les plus récentes.

Ils doivent également avoir une bonne connaissance des matériaux de construction, des outils et des équipements utilisés dans la construction d’ouvrage. Pour devenir expert en bâtiment d’assurés, il est généralement nécessaire d’avoir un diplôme en génie civil ou en architecture, ainsi qu’une expérience professionnelle dans le domaine de la construction.

Il y a des certifications professionnelles pour devenir expert en batiment indépendant, qui peuvent renforcer la crédibilité et leur donner accès à des opportunités de travail supplémentaires. Enfin, une solide expertise en rédaction, en communication orale, en analyse de données, en jurisprudence sont des atouts pour devenir expert indépendant.

Quand faire appel à un expert en batiment

faire appel à un expert en batiment

L’expert en batiment d’assurés intervient sur trois grands types de mission :
  • L’expertise en batiment :

    l’expertise en batiment survient après un sinistre. Elle a pour but d’obtenir un avis technique sur les travaux, les malfaçons, les fissures, etc.. , de trouver les causes du sinistre et d’aider à trouver une résolution amiable. 

  • L’expertise lors d’un chantier ou de travaux :

    Il peut arriver plusieurs problèmes lors de chantier de construction : l’expert en batiment peut alors être engagé suite à un abandon de chantier, une rupture des relations entre les partis ou pour garantir la bonne réception du chantier et garantir la bonne réalisation des travaux. 

  • L’expertise immobilière :

    Lorsque qu’une personne souhaite acheter une maison ou plus globalement un bien un expert d’assurés peut être mandaté pour réaliser une observation technique et ainsi identifier des désordres ou des sinistres éventuels et mettre en garde les différents partis. Cela peut aussi se faire avant une vente pour garantir l’état de la maison.

l'expertise en batiment avant vente

L’expertise avant achat

A noter : Bien que plus rare une expertise avant-vente permet de sécuriser la vente d’un bien immobilier en rassurant les acheteurs potentiels grâce à un rapport d’expertise décrivant l’état technique du bien.

Expertise indépendante en batiment : les tendances à suivre et les défis à relever

L’expert en batiment indépendant fait face à des défis continus pour s’adapter aux normes et aux exigences en constante évolution dans l’industrie du batiment.

Les normes de sécurité et de durabilité sont de plus en plus strictes, et il est essentiel pour un expert indépendant de s’assurer qu’il est à jour sur les dernières règles et réglementations technique. Il doit également tenir compte de la tendance croissante de la construction verte et des technologies de construction avancées, et s’assurer qu’il est à même de les utiliser efficacement dans son travail. En outre, l’expert en bâtiment indépendant est soumis à des pressions pour être plus compétitif sur le marché, il doit donc être prêt à proposer des solutions innovantes pour satisfaire les besoins de ses clients.

En somme, l’expert en bâtiment indépendant doit être flexible, innovant et constamment en veille pour relever les nouveaux défis techniques de son secteur.

Tout savoir sur l’expertise en batiment

faire appel à un expert en batiment

En résumé, les experts en batiments sont des professionnels hautement qualifiés et expérimentés qui aident les propriétaires de bâtiments, les entreprises de construction, les avocats et les tribunaux à résoudre les problèmes de construction. Ils sont chargés de produire des expertises techniques, des rapports d’expertise, des évaluations de la qualité de la construction, des évaluations de la valeur d’un bâtiment, des études de faisabilité, des diagnostics immobiliers et des études environnementales.

Leur rôle est crucial pour la sécurité des utilisateurs, la prévention des risques, et dans la construction de bâtiments durables pour les générations futures. Pour réussir en tant qu’expert en bâtiment d’assurés, il est important d’être bien formé, expérimenté et en veille constante sur les normes et les tendances de l’industrie.

L’expert en batiment peut offrir des services importants et très variés, tout en ayant une grande flexibilité dans son travail et en étant en mesure de proposer des solutions innovantes pour satisfaire les besoins de ses clients. En somme, les experts en bâtiments sont des professionnels clés pour assurer la sécurité, la durabilité et l’efficacité de la construction de bati et leur rôle est essentiel pour garantir des constructions sûres et efficaces pour les propriétaires de bâtiments et les entreprises de construction.

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La garantie de livraison pour le CCMI

La garantie de livraison pour le CCMI

La garantie de livraison pour le CCMI

Ecrit par Franck Montelatici, directeur général de GEBING et Maître Frédéric TELENGA (Associé BJT AVOCAT)

Les constructeurs de maisons individuelles sont actuellement confrontés à la conjonction de l’augmentation du coût des matières premières, aux contraintes de la réglementation énergétique 2020 qui augmente aussi les coûts de construction, et à l’augmentation des taux d’intérêts bancaires. Ces différentes contraintes compromettent leur santé financière.


L’aggravation de la situation pour les CMI

L’aggravation de la situation pour les CMI

C’est dans ce contexte, particulièrement tendu, que nous avons assisté récemment à la faillite des groupes : GEOXIA, MAISON PHOENIX, MAISON FAMILIALE, ou encore MAISON CASTOR. Pour n’en citer que quelques-uns.

Il est probable que cette situation s’aggrave dans les mois à venir, et expose ainsi les clients des constructeurs de maisons individuelles au risque d’un inachèvement de leur construction.

Or, le maître d’ouvrage bénéficie d’une sécurité particulièrement efficace : la garantie de livraison.

Cette garantie est définie par I ’article L.231-6 du code de la construction et de l’habitation qui précise que la garantie de livraison « couvre le maître de l’ouvrage, à compter de la date d’ouverture du chantier, contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat à prix et délai convenu. »

Elle ne concerne donc pas le financement de la construction qui incombe bien évidemment au maître de l’ouvrage mais impose au garant de prendre à sa charge le coût des dépassements du prix convenu, dès lors qu’ils sont nécessaires à l’achèvement de la construction (CCH art. L.231-6 alinéa 2.a)).

Il est donc impératif, dans un premier temps, d’établir que la construction n’est pas achevée ce que peut contester le garant. Il s’agit d’une question technique qui nécessite l’assistance d’un expert privé si le maître d’ouvrage ne veut pas être soumis à l’appréciation unilatérale du garant.

Or, celui-ci peut engager sa responsabilité, dès lors qu’il est établi qu’il a agit avec légèreté ou en connaissance de l’inaptitude de l’entreprise choisie (CA Paris, 19e Chambre, Section A, 5 mars 2003, S.A. L’Equité c. S.A. CEGI). Il en résulte que la garantie ne porte pas uniquement sur un achèvement de la construction, mais bien sur un achèvement conforme aux travaux prévus au contrat. Le garant sera également tenu de restituer les sommes indues qui auraient été éventuellement perçues par le constructeur, malgré les interdictions légales ou contractuelles (CCH art. L.231-6 alinéa 2.b).

Enfin, le garant est tenu au règlement du montant des pénalités forfaitaires prévues au contrat en cas de retard de livraison. Le législateur a en effet imposé aux constructeurs de supporter les retards dans la livraison de l’ouvrage par la mise en place de pénalités d’un montant minimale de 1/3000 du prix convenu par jour de retard (CCH art. R.231-14).

En définitive, la garantie de livraison en CCMI peut donc être mise en oeuvre dans trois hypothèses : 

  • Soit lorsque les délais de livraison ne sont pas respectés  

  • Soit lorsque les travaux nécessaires à la levée des réserves formulées à la réception n’ont pas été réalisés ; 

  • Soit lorsque le constructeur a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire.

En telles hypothèses, c’est au garant (soit qu’il ait été informé de la défaillance du constructeur par le maître d’ouvrage, soit qu’il l’ait constaté lui-même) qu’il appartient de mettre le constructeur ou l’administrateur en demeure d’exécuter ses obligations par exploit d’huissier. Le garant a l’obligation de procéder à l’exécution de la garantie de livraison : 

  • Lorsque la notification a été adressée au constructeur après l’expiration d’un délai de 15 jours, suivant la date de la mise en demeure, lorsqu’elle est restée infructueuse

  • Soit lorsque la notification a été adressée à l’administrateur en cas de redressement judiciaire, à défaut de réponse dans le délai d’un mois de celle-ci, ou dans le cas de réponse positive, à défaut de continuation du contrat dans les 15 jours qui suivent la réponse.

Quelles obligations pour le garant  : 

  • Soit de choisir une entreprise fiable pour la poursuite des travaux. A défaut sa responsabilité restera engagée (CCH art. L.231-6 III, alinéa 1er). 

  • Soit de proposer, si l’immeuble est au stade hors d’eau, au maître de l’ouvrage de conclure directement et en son nom, avec la nouvelle entreprise, les contrats nécessaires à la poursuite des travaux (CCH art. L.231-6 III, alinéa 1er). Auquel cas le garant verse directement aux entreprises les sommes dont il est redevable.

  • Soit d’exécuter lui-même ses travaux (CCH art. L.231-6 III, alinéa 3). Dans cette hypothèse, la responsabilité du garant pourra alors être engagée en tant que constructeur.

 Si en théorie, cette garantie est extrêmement protectrice des intérêts du maître d’ouvrage, nous constatons dans la pratique une tendance des garants à tenter de réduire le périmètre de cette garantie. Le garant peut ainsi être tenté de contester le caractère achevé de la construction, il peut inciter le maître d’ouvrage à privilégier les deux premières options (choix d’une entreprise par le maître d’ouvrage) qui auront tendance à diminuer les obligations du garant. 

Dans ce contexte, l’assistance d’un cabinet d’expertise spécialisé et d’un cabinet d’avocats permettra au maître de l’ouvrage de prendre des décisions à même de préserver ses intérêts. C’est aujourd’hui l’assistance que propose les partenaires GEBING et BJT. 

ARTICLE CO-ECRIT par Franck MONTELATICI (Directeur général du groupe GEBING) et Maître Frédéric TELENGA (Associé BJT AVOCAT)

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SCHAB ou surface habitable d’une habitation

shab ou surface habitable

Tout comprendre sur le SHAB ou surface habitable d’une habitation

Tout d’abord il faut savoir à quoi vous faites référence quand vous parlez de surface habitable.

En effet divers textes donnent le mode de calculs des diverses surfaces et ce en fonction de textes de références et ou de la période dans le projet de construction. Nous pouvons distinguer deux types de surfaces : la surface plancher et la surface habitable.


La SP ou surface plancher en phase permis de conduire :

comment calculer une surface au plancher

Pour calculer la surface de base d’une maison ou d’un logement avant déductions, il faudra additionner toutes les surfaces qui correspondent effectivement à du plancher : 

  • Tous les niveaux hors sous-sol
  • Toutes les surfaces possédant une toitures closes par des menuiseries.
  • Il faut également comptabilisé les surfaces non isolées ou non chauffées. Ce n’est qu’ensuite que nous pourrons déduire certaines de ces surfaces. Un certain nombre de surfaces ne comptent pas dans ce calcul :
  • les surfaces de plancher de hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre
  • Tout vide et toutes trémies d’escaliers les marches d’escaliers et rampes d’accès, les garages, les vérandas, chauffées ou bien non chauffées.

La surface habitable (SHAB)

Il s’agit de la surface de référence dans le domaine de la construction et de l’immobilier. Elle est mentionnée dans les baux de location, mais aussi dans les contrats de vente de maisons.  

La SHAB sert également à définir les conditions minimales d’habitabilité. Pour ces dernières elles contribuent à la qualification d’indécence du logement (les logements d’une surface de 9mètres carré et moins et d’une hauteur inférieure à 1.80 mètre ne sont pas considérés habitable).

 Les chambres de bonnes souvent situées sous combles et transformée en studios sous la pression immobilière des grandes villes posent souvent ce problème.

Surface habitable quels sont les points à retenir ?

Une pièce ne peut pas faire moins d’une surface de 9 mètres carré.

Attention la hauteur minimale à retenir pour ce calcul est de 1.80 mètre ce qui implique que les surfaces sous combles sont fortement réduites par ce calcul, la surface au sol des combles n’est quasiment jamais la surface habitable.

Les trémies, et autres vides, les surfaces couvertes de stationnement, les combles perdus sont à retirer de notre surface habitable. Notez qu’une véranda chauffée va compter dans la surface habitable alors qu’elle sera exclue de la SCHAB.

La hauteur sous plafonds et ou rampants, la surface au sol et la destination de la pièce permettent donc de qualifier la surface HABITABLE de cette dernière.

Calcul loi CARREZ

A Savoir : surface habitable et loi CARREZ

La superficie loi Carrez correspond à une mesure spécifique de la superficie habitable d’une maison .

Les éléments tels que les murs,  les cloisons,  les marches, les balcons, les terrasses, les embrasures de portes et fenêtres, les gaines, les caves et parkings ne sont pas pris en compte.

Contrairement à la surface habitable, la surface loi CARREZ prend en compte la surface des combles non habitables, des greniers, dessertes vérandas et autres pièces de rangement d’une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1.80m.

Un des principaux avantage d’un certificat CARREZ est sa permanence. Il est donc inutile de refaire le calcul à chaque cession de la maison. En effet il est valide tant qu’aucune modification ne change la superficie privative de la maison ou du logement. ( rénovation, extension, modification) 

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Avis technique : fissure maison

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Avis techniques : fissure maison

(Ce post n’est donné qu’à titre indicatif et ne représente qu’une synthèse de l’un de nos rapports d’expertise).

Cet avis technique porte sur une découverte de fissures d’une maison d’habitation de plain-pied d’environ 108 m2 avec mezzanine comprenant un bâtiment existant des années 1950 et une extension des années 1980 ainsi qu’une dépendance en fond de parcelle.

Constats de l’expert

Façade Nord-Ouest :

L’expert constate dans un premier temps une fissure verticale sur la hauteur de la façade d’une largeur de 0,2 mm à 2mm. Par ailleurs des rebouchages au mortier ont déjà été réalisés puis repeints à l’aide d’une peinture de revêtements plastiques épais (RPE). Dans un second temps, il aperçoit une fissure d’une largeur de 0,5 mm qui démarre sous l’appui de fenêtre ainsi que des rebouchages sur les fissures et des reprises de peintures RPE. De plus, une fissure horizontale de 3 mm est observée à la jonction des fondations et du plancher de l’habitation. Enfin, l’expert constate une apparition de fissures sur les débords de toitures.

Façade Sud-Est :

L’expert observe une fissure verticale au droit de l’appui de fenêtre d’une largeur de 1 mm De plus, il remarque des micro-fissures horizontales dans le revêtement extérieur qui démarre de la coulisse du volet roulant et qui se prolonge sur la façade.

Façade Sud-Ouest :

L’expert constate une fissure en escalier ayant pour point d’origine le débord de toiture qui progresse en direction du store banne. Par ailleurs, il remarque que la peinture réalisée sur le rebouchage de la fissure cloque et s’écaille. Ce dernier constate une obturation de la gouttière par des feuilles et aiguilles de pins façade Sud-Est. Enfin, il remarque que le chapeau de la souche de cheminée est partiellement détruit. En effet, les descentes d’eau pluviales ne sont pas collectées dans des regards étanches en pieds de bâtiments.

Les préconisations ainsi que les conclusions de nos experts ne sont pas communiquées dans ce post. Si vous rencontrez des problèmes similaires, appelez-nous.

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Expertise et diagnostic sur les désordres visibles d’une habitation

expertise lors de problèmes de chantier en bâtiment

Expertise et diagnostic sur les désordres visibles d’une habitation

Dans le cadre de cette expertise, notre expert a dû constater et apporter un diagnostic sur les désordres visibles d’une habitation acquise en avril 2021 auprès d’une agence.

Cette habitation a été construite il y a plus d’un siècle et se compose d’un rez-de-chaussée et de deux étages. La dernière rénovation remonte à il y a plus de quarante ans.

Les constats de l’expert

Tout d’abord, on constate une fissure en façade principale. Cette dernière est due à un mouvement de sol. Une aggravation a pu être générée lors de la création de l’ouverture de la fenêtre du rez-de-chaussée. Cette dernière ayant fragilisé le bâtiment, cela a pu induire ce type de désordre.  

Fissures dues à un agrandissement

Une autre fissure de dilatation sur la face droite du bâtiment en vue de face. Cette dernière a été générée par la dilatation qui s’est produite entre le bâtiment principal et l’agrandissement. Les ouvrages n’étant pas sur les mêmes fondations, la mise en assise au sol et les forces exercées sur le bâtiment sont différentes.

Nous avons évoqué l’agrandissement du bâtiment précédemment, ce dernier est visible sur la face arrière et se désolidarise. Les nouveaux acquéreurs prévoient une dépose totale de cette partie.

Mouvements du sol

Ensuite, nous pouvons constater une troisième fissure, cette fois à l’intérieur de l’habitation sur le mur entre la partie salon et cuisine. La fissuration est située en face de la fissure visible en façade principale. Le mouvement du sol ayant généré la fissure extérieure est également à l’origine de la fissure visible de l’intérieur. Ainsi, le linteau est à déposer et remettre en œuvre.

Suppression d’une cloison

Dans le salon du rez-de-chaussée, les nouveaux acquéreurs ont enlevé une cloison au niveau de la porte d’entrée qui s’est avérée semi-porteuse du plancher du premier étage. De ce fait, cela a induit un fluage de ce dernier.

De plus, les poutres du plancher étaient habillées de fausse poutre, seule une poutre d’origine sur deux a été rénovée.

Donc les poutres non rénovées sont vétustes et la solidité du plancher est engagée. Cela est un danger pour la sécurité des biens et des personnes.

Autres désordres

Au niveau de l’électricité de l’habitation, une dépose totale est à prévoir et à remettre en œuvre car elle n’est pas conforme et cela constitue un danger.

Quant à l’isolation dans les combles, une dépose et une remise en œuvre est à prévoir car elle n’est plus en bon état.

Enfin, nous avons le garage qui est accolé à l’habitation. Celui-ci provoque des zones humides due à la présence du terrain naturel derrière ces élévations. Un drainage et une étanchéification des murs devra être mis en œuvre.

Conclusion de l’expertise

Selon l’expert, il faudra réaliser une dépose du plancher et/ou un renforcement en sous œuvre sans délai, afin de le remettre en œuvre conformément aux règles de l’art et  stabiliser de manière pérenne l’étage. Aussi, il faudra effectuer un contrôle au niveau des ancrages et des points d’appuis des poutres dans la superstructure du plancher du deuxième étage.

Pour les fissures, un contrôle périodique des fissurations est indispensable afin de contrôler leurs évolutions.

A court terme, une reprise devra être effectuée afin d’étanchéifier ces fissurations pour éviter toute infiltration d’eau.

Les points constatés lors de l’intervention de l’expert étaient visibles à l’achat et existaient depuis des années. L’intentionnalité de cacher les désordres par le vendeur n’est pas retenue. Un recours au titre de la garantie des vices cachés n’est pas possible.

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